OBJET DE LA MENTION LÉGALE
Compañía General de Lubricantes (ci-après « COGELSA ») établit dans sa Mention légale les termes et conditions conformes à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel pour assurer le bon usage et la confidentialité dans le traitement de vos données à caractère personnel.
La présente Mention légale pourra varier avec le temps en raison de possibles changements législatifs, jurisprudentiels ou des critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente à tout moment. C’est pourquoi COGELSA se réserve le droit de modifier la présente Mention légale pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles qui se trouveraient en vigueur au moment précis où l’on accède aux sites web, ainsi qu’aux pratiques du secteur.
CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données fournies par courrier électronique ou les formulaires électroniques seront traitées selon la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles et, en tout cas, elles auront un caractère confidentiel pour le personnel de COGELSA qui gère ladite information.
COGELSA s’engage à protéger l’intimité de ses clients et des utilisateurs de son site web. Outre les minimums établis par la législation, la collecte et le traitement des données sont effectués sous des niveaux de sécurité qui empêchent la perte ou la manipulation des données. Dans cette Déclaration, est décrite sa politique relative à la collecte et à l’utilisation d’information sur ce site Web.
Les utilisateurs du site web sont informés que les réponses aux questions posées sur le formulaire de collecte de données situé sur l’onglet « Contact » est de nature volontaire.
À travers la mise en oeuvre du formulaire, vous acceptez l’inclusion et le traitement des données que vous fournissez sur des fichiers de données à caractère personnel.
Le fait d’introduire les données sur une ou plusieurs feuilles de captation des données implique l’acceptation du présent Avis légal, en entendant que vous avez été informé des conditions de ce dernier et que vous vous engagez à le respecter pleinement au cours de la navigation et de la participation sur le site web.
INFORMATION À L’UTILISATEUR SUR COMPAÑÍA GENERAL DE LUBRICANTES, S.A. ET SUR LES DROITS DE RECTIFICATION, ACCÈS, OPPOSITION ET ANNULATION DE VOS DONNÉES
En exécution du devoir d’information visé à l’article 10 de la Loi en vigueur 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’information et du Commerce électronique, nous vous communiquons que :
Le site web est géré par Compañía General de Lubricantes, S.A., titulaire et responsable du site web. À travers son site https://www.cogelsa.com, COGELSA fournit une information au sujet de ses services. En raison du contenu et du but du site web, les personnes qui voudraient bénéficier de ses services doivent contacter COGELSA à travers le formulaire de contact ou en appelant le numéro de téléphone +34 93 682 22 20. En vous enregistrant, vous acceptez la Mention légale dans la version publiée lors de l’accès au site web.
Le responsable du fichier est Compañía General de Lubricantes S.A, inscrite comme Société anonyme au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, Volume 923 Livre 427 Page 4637 Section 2, titulaire du NIF(numéro identification fiscale) A08096679 et dont le siège social est sis Comercio nº 36 du Polígono Industrial de Can Sunyer, Sant Andreu de la Barca, Barcelone, tél. +34 93 682 22 20 info@cogelsa.com
Conformément à la législation en vigueur, tous les clients de COGELSA ont le droit d’accès, rectification, annulation et opposition. Ces droits pourront être exercés par chaque utilisateur à travers une demande écrite et signée, accompagnée de la photocopie de la C.N.I. ou du passeport, envoyée à l’adresse suivante: Calle Comercio, nº 36 -08740- Sant Andreu de la Barca (Barcelone) (Réf. Protection des données)
LÉGISLATION APPLICABLE ET MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
Les présentes Conditions générales ont été élaborées conformément à ce qui est établi dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’information et du Commerce électronique (LSSI-CE), Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (LOPD) et Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
COGELSA pourra modifier les présentes Conditions générales, exposées à travers la publication desdites modifications sur le portail afin qu’elles puissent toujours être connues par les utilisateurs, avant la visite du portail.
Si toute clause incluse dans ces conditions générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui s’avérerait nulle ou inefficace, les conditions générales restant valables pour tout le reste. Cette disposition, ou la partie de celle-ci qui serait affectée, serait considérée comme non existante.
RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS POUR UTILISATION ET CONTENU
Tant l’accès aux websites que l’utilisation qui pourrait être réalisée de l’information et des contenus qui y sont inclus, sera de la responsabilité exclusive de qui la réaliserait. Par conséquent, l’utilisation qui pourrait être faite de l’information, des images, contenus indiqués et accessibles à travers ce site, sera subordonnée à la légalité applicable, qu’elle soit nationale ou internationale, ainsi qu’aux principes de la bonne foi et de l’usage licite de la part des utilisateurs, lesquels sont entièrement responsables dudit accès et de l’utilisation correcte. Les utilisateurs seront obligés de faire un usage raisonnable des services ou des contenus, sous le principe de la bonne foi et dans le respect de la légalité en vigueur, de la morale, de l’ordre public, des bonnes mœurs, des droits de tiers ou de la propre entreprise, tout ce selon les possibilités et fins pour lesquelles ils ont été conçus. COGELSA n’assume pas de responsabilités, qu’elles soient directes ou indirectes, dérivées du mauvais usage des services ou des contenus réalisé par les utilisateurs ou tiers.
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