OBJET DE LA MENTION JURIDIQUE

La Compañía General de Lubricantes (ci-après « COGELSA ») établit dans ses Mentions légales les conditions générales conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles afin de garantir la bonne utilisation et la confidentialité du traitement de vos données personnelles.

Ces Mentions légales sont susceptibles d’être modifiées au fil du temps en raison d’éventuelles modifications législatives ou jurisprudentielles, ou des critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente. Par conséquent, COGELSA se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales afin de les adapter à la législation ou à la jurisprudence en vigueur au moment de l’accès aux sites web, ainsi qu’aux pratiques du secteur.

CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données fournies par e-mail ou par formulaire électronique seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et, dans tous les cas, de manière confidentielle par le personnel de COGELSA chargé de la gestion de ces informations.

COGELSA s’engage à protéger la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site web. Outre les exigences minimales prévues par la loi, la collecte et le traitement des données sont effectués selon des niveaux de sécurité empêchant toute perte ou manipulation. La présente Déclaration décrit sa politique de collecte et d’utilisation des informations sur ce site web.

Les utilisateurs du site web sont informés que les réponses aux questions posées dans le formulaire de collecte de données situé dans l’onglet « Contact » sont facultatives.

En remplissant ce formulaire, vous acceptez l’inclusion et le traitement des données que vous fournissez dans des fichiers de données personnelles.

En saisissant des données dans un ou plusieurs formulaires de collecte de données, vous acceptez les présentes mentions légales, en supposant avoir été informé de ses conditions générales et en vous engageant à les respecter pleinement lors de votre navigation et de votre participation sur le site web.

INFORMATIONS UTILISATEUR CONCERNANT COMPAÑÍA GENERAL DE LUBRICANTES, S.A. ET DROIT DE RECTIFICATION, D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que :

Ce site web est géré par Compañía General de Lubricantes, S.A., propriétaire et responsable du site web. COGELSA fournit des informations sur ses services via son site web https://www.cogelsa.com. Compte tenu du contenu et de la finalité du site web, les personnes souhaitant bénéficier de ses services sont invitées à contacter COGELSA via le formulaire de contact ou par téléphone au +34 93 682 22 20. En vous inscrivant, vous acceptez les mentions légales dans leur version en vigueur au moment de votre accès au site web.

Le responsable du traitement des données est la Compañía General de Lubricantes S.A., société anonyme inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, tome 923, livre 427, page 4637, section 2, sous le numéro d’identification fiscale (NIF) A08096679, dont le siège social est situé Comercio n° 36, Polígono Industrial de Can Sunyer, Sant Andreu de la Barca, Barcelone. Tél. : +34 93 682 22 20 info@cogelsa.com

Conformément à la législation en vigueur, tous les clients de COGELSA disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés par chaque utilisateur en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport, à l’adresse suivante : Calle Comercio, n° 36, 08740 Sant Andreu de la Barca (Barcelone) (Réf. Protection des données).

LÉGISLATION APPLICABLE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données Personnelles (LOPD) et du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement d’application de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données Personnelles (RDLOPD).

COGELSA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en les publiant sur le portail afin que les Utilisateurs en prennent connaissance, avant toute visite.

Si une clause des présentes conditions générales est déclarée, en tout ou en partie, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci nulle ou inefficace, les conditions générales restant en vigueur pour le reste, la disposition ou la partie de celle-ci affectée étant considérée comme non incluse.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR POUR L’UTILISATION ET LE CONTENU

L’accès aux sites web et l’utilisation des informations et contenus qu’ils contiennent relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Par conséquent, toute utilisation des informations, images et contenus répertoriés et accessibles via ces sites sera soumise au droit national ou international applicable, ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’utilisation licite par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables de cet accès et de cette utilisation correcte. Les utilisateurs s’engagent à faire un usage raisonnable des services ou contenus, dans le respect de la bonne foi et de la législation en vigueur, des bonnes mœurs, de l’ordre public, des bonnes mœurs, des droits des tiers ou de l’entreprise elle-même, en fonction des possibilités et des finalités pour lesquelles ils ont été conçus. COGELSA décline toute responsabilité, directe ou indirecte, découlant d’une mauvaise utilisation des services ou contenus par les utilisateurs ou des tiers.

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